MISE EN DEMEURE

Monsieur Jasmin,

Nous vous demandons par la présente de mener sans délai les actions nécessaires à ce que tous les intérimaires sans exception soient payés convenablement. Nous vous avons alerté à de multiples reprises sur le fait que de nombreux intérimaires en CDI-I avaient reçu, de manière récurrente pour certains, des payes inférieures au SMIC. Ces intérimaires, qu’ils aient été placés en GMMR ou en activité partielle ne doivent en aucun cas souffrir de payes inférieures au montant du SMIC que nous vous rappelons ici: 1554€58 brut soit 1231€ net.

Nous vous rappelons les dispositions de l’article L1251-58-3 du code du travail : « Le contrat mentionné à l’article L. 1251-58-1 liant l’entreprise de travail temporaire au salarié prévoit le versement d’une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale au produit du montant du salaire minimum de croissance fixé en application des articles L. 3231-2 à L. 3231-12 par le nombre d’heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré, compte tenu, le cas échéant, des rémunérations des missions versées au cours de cette période. »

Or, de manière récurrente et en violation de cette disposition légale, vous vous bornez à nous demander de vous remonter des cas individuels de salariés isolés. Intervenant régulièrement pour des payes incomplètes, nous ne pouvons cependant nous limiter à vous remonter les cas que nous aurions en notre connaissance. Si nous remontons régulièrement des cas individuels, ce que nous continuerons d’ailleurs à faire, nous ne pouvons nous substituer à la vigilance de l’employeur. Surtout, à votre différence, nous ne pouvons pas vérifier de manière systématique les payes afin de nous assurer de leur bon versement. Nous vous demandons de vérifier l’ensemble des payes des CDI-I versées depuis mars 2020, date des premières demandes d’activité partielles suite auxquelles les payes inférieures au SMIC se sont multipliées et perdurent malheureusement.

Nous vous rappelons que le versement du salaire dans son intégralité est une obligation légale pour tout employeur. Vous devez donc vous assurer de l’effectivité de ce versement intégral. C’est en ce sens que nous exigeons un audit des payes des CDI-I depuis mars 2021. Vous veillerez à préciser à l’ensemble des élus du personnel, l’ensemble des mesures que vous prendrez pour vous assurer du bon versement de l’intégralité des salaires dus aux intérimaires concernés.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Pour la CGT Adecco,

Laetitia Gomez Dsc CGT Adecco