ACCIDENTS DU TRAVAIL

Accident du travail

DÉFINITION

Tout événement survenu, sur le lieu du travail ou en situation de travail, ayant pour conséquence une lésion corporelle et/ou psychologique est un accident du travail.

Il n’est pas nécessaire que le dommage soit important ou grave pour être un accident du travail. Néanmoins, il est essentiel d’en informer l’employeur, l’agence d’intérim et de consulter votre médecin.

Nous vous invitons à être particulièrement vigilant en la matière. Certains incidents sur le coup n’inquiètent pas le salarié, mais la lésion peut s’aggraver par la suite et vous mettre en incapacité de travail. Si vous avez signalé l’incident, en cas d’aggravation, votre cas sera alors considéré comme consécutif à l’accident du travail déclaré.

Par ailleurs, ne supposez pas qu’un accident du travail se limite aux seuls travaux à risque ou de manutention. Une chute dans les escaliers, se tordre la cheville, glisser sur un sol mouillé, etc.… Si c’est événement entraîne une blessure visible ou non, c’est un accident du travail.

ET L’ACCIDENT DE TRAJET ?

Le Code du travail protège également vos déplacements entre le domicile et votre lieu de travail. La notion de trajet est assez souple, mais doit être en lien avec le trajet pour vous rendre au travail.

formalités

DÉCLARATION PAR LA VICTIME À L'EMPLOYEUR

La victime d'un accident du travail doit en informer ou faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime. Cette déclaration peut être faite verbalement sur le lieu de l'accident. À défaut, elle doit être envoyée par lettre recommandée. La victime doit par ailleurs faire constater ses lésions par un médecin en utilisant la feuille d'accident


DÉCLARATION DE L'EMPLOYEUR À LA CAISSE

Sauf exception, l'employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime.


DÉLIVRANCE D'UNE FEUILLE D'ACCIDENT

Dès qu'il en est informé, l'employeur est tenu de délivrer à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en vue de son traitement et de son indemnisation, une feuille d'accident mentionnant la caisse chargée du service des prestations. Il lui est interdit d'y mentionner le nom et l'adresse d'un praticien, d'un pharmacien, d'une clinique ou d'un dispensaire quelconque.

Votre médecin doit vous délivrer un certificat médical initial composé de 4 volets :

  • Les deux premiers sont à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie [CPAM] ;
  • Le 3e volet est pour vous et à conserver précieusement ;

Le 4e volet à adresser à votre employeur