CONTRAT ET RÉMUNÉRATION

Le travail temporaire se caractérise par une relation triangulaire donnant lieu à la conclusion de 2 contrats distincts : un contrat de mise à disposition entre Adecco et l'entreprise utilisatrice et un contrat de mission, contrat de travail entre Adecco et le salarié temporaire.

Contrat de mission intérimaire

Le contrat de mission est établi par écrit. Il comporte notamment :

  • la reproduction des clauses et mentions du contrat de mise à disposition ;
  • la qualification professionnelle du salarié ;
  • les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission ;
  • la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève Adecco ;
  • la mention selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

Le contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

Durée du contrat

Le contrat de mission comporte, en principe, un terme précis, fixé dès la conclusion du contrat de mise à disposition.

Par dérogation, le contrat de mission peut, dans certains cas, ne pas comporter de terme précis. Il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu 

Période d’essai

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut de convention ou d'accord, cette durée ne peut excéder :

  • 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 3 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois ;

5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois.

Rémunération

La rémunération du salarié temporaire ne peut être inférieure ni au Smic, ni à celle prévue par le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Le paiement de la rémunération incombe à Adecco.

Frais de transport

Les salariés temporaires bénéficient de la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail dans les conditions de droit commun, sous réserve d'adaptations prévues par un accord du 31-10-2009 (étendu par arrêté du 9-8-2010 : JO 17). Une attestation sur l'honneur adressée à Adecco suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement à un service de transport public.

Chômage intempéries

Le salarié temporaire mis à disposition d'une entreprise du bâtiment et des travaux publics soumise au chômage-intempéries a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient. Cette indemnité, calculée selon les modalités de droit commun, est versée par Adecco et n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié (C. trav. art. L 1251-20). Elle échappe aux cotisations de sécurité sociale (Circ. Acoss 11-4-1985) et est exclue du calcul de l'indemnité de fin de mission

Indemnité de fin de mission

Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation.

Egale à 10 % du montant de la rémunération totale brute due au salarié, cette indemnité s'ajoute à celle-ci. Elle est versée par Adecco à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de cette mission, et figure sur le bulletin de paie correspondant.

Indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission effectuée, quelle que soit sa durée. Son montant est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant celle-ci. L'indemnité est versée à la fin de la mission

Conditions de travail

Pendant la mission, Adecco est responsable des conditions d'exécution du travail déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement :

  • la durée du travail,
  • le travail de nuit,
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
  • la santé et la sécurité au travail;
  • le travail des femmes, des enfants et des jeunes.

Les salariés temporaires ont droit aux congés pour événements familiaux (Circ. DRT 14 du 29-8-1992).